Conditions Générale d’Utilisateur.
Article 1: Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.kronbali.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son IP;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsible du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”
Cette politique de confidentialité complete les mentions légales et les Conditions Generals d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après: www.kronbali.com
Article 2: Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence: Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué a l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées: La collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les presentes conditions générales d’utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps: Les données sont conserves pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: Le responsible du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigencies de l’articles 6 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne execution du contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des interêts vitaux de le personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’excercice de l’autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des interêts légitimes et privés poursuivis par le responsible du traitement ou par un tiers.
Article 3: Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte:
Les données à caractère personnel collectées sur le site Kronbali sont les suivantes:
prénom, nom, adresse, email, telephone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des operations suivantes sur le site Kronbali:
- Achat d’un produit sur le site
- Création d’un compte membre
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une prevue de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsible du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données répondant aux finalités suivantes:
Les données de localisation et l’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposes à l’utilisateur.
L’âge de l’utilisateur permet de filtrer le contenus qui lui sont accessibles.
B. Transmission des données a des tiers:
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données:
Le site Kronbali est hébergé par: Squarespace.com dont le siege est situé a l’adresse ci-après:
………………………………….
L’hébergeur peut être contacté ………….
Les données collectées et traitées par le site sont transferees vers le(s) pays suivant(s): USA. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après:
Les données sont hébergées aux USA car le siège social de Squarespace s’y situe.
Article 4: Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Jean-Marc Gouaux.
Il peut être contacté de la manière suivante:
Mail: kronbali@kronbali.com
Le responsible du traitement des données est chargé de determiner les finalités et le moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsible de traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Un certificate SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement de données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsible du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué de la protection des Données: Jean-Marc Gouaux
Le role du Délégué à la protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint par la manière suivante:
Mail: kronbali@kronbali.com
Article 5: Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procedure ci-après énoncée:
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse mail de contact fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procedure suivante:
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données en précisant son nom de compte. la suppression des données sera effectuée dans un délai de 7 (sept) jours.
a. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procedure ci-après:
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse prevue ci-dessous.
Mail: kronbali@kronbali.com
b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et le droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante:
L’utilisateur doit faire une demande des limitation d’utilisation de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données en envoyant un email à l’adresse prevue ci-dessous:
Mail: kronbali@kronbali.com
c. Droit de ne pas faire l’objet d’une decision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une decision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la decision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
d. Droit de determiner le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas ou le responsible du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette decision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies”:
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet: Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation:
ForceFlashSite, hs, smSession, XSRF-TOKEN, svSession, SSR-caching, TS*, TS01*******
ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 30/11/2020.
ARTICLE 8: ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".